Restaurant Le 31
CONDITIONS D’UTILISATION – RÉSERVATION
Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») sont en vigueur à compter du 20 mars
2022.
Veuillez lire attentivement ce document. En accédant ou en utilisant le site Web ou le service (défini
dans la section clause 1.1 ci-dessous), vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas
d’accord avec celles-ci veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.
Bienvenue au service de réservation du restaurant Marriott.
- Informations nous concernant.
1.1 Le service de réservation du restaurant Le 31 (le « Service ») est accessible a l’adresse suivante (le « Site ») - permettant aux utilisateurs (« vous » et « votre ») de vérifier les
disponibilités et de faire les réservations à ce restaurant.
1.2 Le Service est fourni par Le 31
une Sarl. Une société de droit Français - Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le Service ou tout problème détaillé dans les présentes
Conditions, vous pouvez communiquer directement avec le restaurant. Détails disponibles sur le site
web.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité,
(http://www.le31.fr), veuillez nous contacter par courriel via info@le31.fr - A propos de ces conditions
3.1 Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité vous indiquent comment nous vous
fournissons et comment vous pouvez accéder et utiliser nos services. L’accès et l’utilisation du
Service comprend l’accès, la navigation, l’inscription à l’utilisation et/ou à utiliser le Service.
3.2 En outre, toute information personnelle que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation du
Service (telle que votre nom, adresse e-mail, adresse et autres coordonnées) est régie par notre
politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité, définit les conditions selon lesquelles
nous traitons les données personnelles que nous recueillons de votre part, ou que vous nous
fournissez.
3.3 Notre Service utilise des cookies. Notre politique en matière de cookies est contenue dans notre
politique de confidentialité et énonce ce qui suit des informations sur les cookies de notre site. - Acceptation des conditions
4.1 En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces
Conditions, que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, que vous déclarez et garantissez que
vous êtes majeurs et n’êtes pas interdits par la loi d’accéder et d’utiliser le Service.
4.2 Si vous avez accédé au Service en vous connectant par l’intermédiaire d’un site Web tiers, les
présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du Service, à l’exclusion des conditions
d’utilisation régissant ces tiers sites Web. Toutefois, veuillez noter que les conditions régissant le site
Web d’un tiers peuvent continuer de s’appliquer à votre utilisation continue de ce site pendant que
vous utilisez le Service.
4.3 Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Vous devriez lire tous
les Conditions avant d’utiliser le Service. - Changements
5.1 Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications aux présentes Conditions et/ou à
notre Politique de confidentialité et/ou à modifier, résilier, suspendre ou interrompre le Service, à
tout moment. Chaque fois que nous faisons un changement nous mettrons à jour la date de ces
Conditions et/ou, le cas échéant, à notre Politique de confidentialité. S’il vous plaît examiner
régulièrement les présentes conditions pour vous assurer que vous êtes au courant de tout
changement apporté par nous.
5.2 Les modifications entreront en vigueur à la date à laquelle elles seront affichées sur le site Web,
ou à une date ultérieure qui peuvent être précisées dans les modifications.
5.3 Votre utilisation ou votre utilisation continue du Service après l’affichage sur le site Web de toute
modification apportée aux présentes conditions d’utilisation indiquera que vous êtes d’accord avec
ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser
le Service.
5.4 En cas de litige, la version des Conditions en vigueur au moment du litige prévaudra. - Accès au service
6.1 Pour utiliser notre Service, vous serez tenu de nous fournir certains renseignements, notamment
votre nom, adresse électronique et numéro de téléphone ( » Renseignements « ). Vous devez fournir
des renseignements véridiques et exacts, des renseignements à jour et complets. Vous vous engagez
également à mettre à jour rapidement l’information afin qu’elle demeure vraie, exacte, à jour et
complète.
6.2 Toute information que vous nous fournissez sera utilisée par nous conformément à notre
politique de confidentialité et, le cas échéant, aux termes de toute politique de confidentialité
fournie par le restaurant.
6.3 En utilisant le Service, vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont
exactes et vous acceptez que nous puissions utiliser et traiter vos informations conformément à
notre Politique de confidentialité dans le but d’exploiter le Service, de recevoir et de satisfaire vos
demandes de réservation et votre utilisation du Service, y compris, sans limitation, vous acceptez
cela :
(a) nous pouvons vous envoyer des courriels et des SMS pour confirmer la réception et la
confirmation de votre demande ;
(b) nous pouvons transmettre vos informations au restaurant que vous avez réservé, afin qu’il puisse
vous appeler pour accepter votre réservation ou vous envoyer un e-mail de confirmation ou un SMS
de confirmation pour accepter votre réservation.
6.4 Nous ne vous facturerons aucuns frais pour les communications détaillées dans la Clause 6.3 ci-dessus. - Cependant, vous serez seul responsable de tous les frais de données encourus en raison de
votre utilisation du Service et votre opérateur de réseau téléphonique.
Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Service et du maintien de la confidentialité de vos
Informations. - Restaurant Réservations
7.1 Le Service vous permet de faire des réservations de repas au Restaurant.
7.2 Une fois que vous avez complété votre demande de réservation de restaurant via le Service, nous
contactons directement la base de données informatisée des réservations du Restaurant. La
disponibilité des réservations est déterminée au moment de votre demande. Une fois la réservation
effectuée par vous, nous vous fournirons avec confirmation la réservation par email et/ou SMS.
7.3 Votre demande de réservation par le biais du Service est une offre au Restaurant et n’est pas
acceptée, ou complété jusqu’à ce que vous receviez un courriel de confirmation du Restaurant
acceptant votre réservation.
7.4 Veuillez noter qu’en faisant une réservation pour un restaurant via le Service, vous réservez des
services de restauration qui vous seront fournis par ce restaurant et non par nous. Par conséquent,
vous concluez un contrat direct avec ce restaurant. Nous ne sommes pas parties à ce contrat et nous
n’avons aucune obligation envers vous en vertu de ce contrat.
7.5 Pour effectuer toute réservation en utilisant le Service, vous devez avoir la capacité juridique de
le faire et vous devez accepter la responsabilité financière de toutes les transactions effectuées en
votre nom. Vous devez s’assurer que tous les renseignements (et toute autre information) que vous
nous fournissez sont véridiques et précis. La réservation d’une table au Restaurant signifie que vous
devez payer le Restaurant après avoir mangé à moins qu’il ne soit clairement indiqué avant la
réservation que vous devez payer à l’avance ou fournir une carte de crédit ou débit à l’avance, auquel
cas le Restaurant demandera un tel prépaiement, ou les détails de votre carte de crédit ou de débit
directement lors de la confirmation de votre réservation.
7.6 Veuillez-vous assurer d’arriver à temps pour votre réservation et d’apporter une copie de votre
confirmation de réservation par courriel.
7.7 En plus des présentes Conditions, votre réservation et votre usage du Restaurant peuvent
également être soumises aux conditions générales appliquées par le Restaurant de temps à autre.
Ces conditions s’ajoutent aux présentes conditions et ne les remplacent pas. Veuillez-vous assurer
d’avoir lu ces conditions générales supplémentaires avant d’utiliser les sites Web et/ou de faire une
réservation pour le Restaurant.
7.8 Toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir en rapport avec votre réservation de
restaurant doit être adressée directement au restaurant par l’intermédiaire des détails indiqués dans
le courriel de confirmation ou dans le formulaire de demande de réservation du site Web.
7.9 Nous nous réservons le droit d’annuler une réservation, mais bien entendu sans aucune
responsabilité de votre part.
7.10 Si vous souhaitez annuler votre réservation, vous devez contacter directement le restaurant. Les
détails de contact et toute politique d’annulation applicable pour le restaurant peuvent être trouvés
dans l’email de confirmation. Veuillez-vous assurer d’annuler une réservation au plus tard trente (30)
minutes avant le début de votre réservation (ou si la politique d’annulation du restaurant impose une
période d’annulation différente, vous devez respecter la période spécifiée dans la politique
d’annulation du restaurant). Si nous ne sommes pas en mesure de conserver votre réservation et que
vous n’annulez pas au moins trente (30) minutes avant la réservation, (ou si la politique d’annulation
du restaurant impose une période d’annulation différente, outre la période spécifiée dans la
politique d’annulation du restaurant) vous serez considéré comme une Non-présentation. Si vous ne
vous présentez pas à plusieurs reprises, le Restaurant et nous, nous réservons le droit de de
suspendre ou de mettre fin à votre capacité d’utiliser tout ou partie du Service en accord avec les
Clauses 8.2, 14, ou autrement en vertu des présentes Conditions. Vous acceptez que toutes les
décisions finales de non-présentation seront faites par nous à notre seule discrétion.
7.11 Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour faire des réservations de repas au
Restaurant et ensuite honorer ces réservations en arrivant au restaurant à l’heure et en commandant
et en payant les repas. De plus, vous acceptez de ne pas réserver plus d’une réservation pour votre
usage personnel pendant un repas (p. ex. dîner, déjeuner, etc.).
7.12 La revente ou la tentative de revente des réservations est interdite et constitue un motif
justifiant, entre autres, l’annulation de vos réservations ou la résiliation de votre accès au Service. - Votre utilisation du Service
8.1 Votre utilisation du Service est uniquement pour vous afin de faire des réservations de repas au
Restaurant. Toute autre utilisation est interdite.
8.2 Nous nous réservons expressément tous les droits et recours en vertu des lois applicables, y
compris le droit, à notre seule discrétion, de refuser de vous permettre d’utiliser le Service en
refusant d’accepter des réservations de votre part et/ou d’annuler des réservations pour toute
raison, à tout moment, notamment si nous pensons que vous violez une partie quelconque des
présentes Conditions.
8.3 En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les
lois applicables. En particulier, et à moins que nous ne l’ayons expressément autorisé par écrit, vous
acceptez de ne pas :
(a) utiliser le Service à des fins commerciales, à des fins illégales ou dans un but illégal, ou de manière
frauduleuse et vous ne solliciterez ni ne collecterez aucune autre information sur les utilisateurs ;
(b) modifier, supprimer ou masquer l’un de nos droits d’auteur, marques de commerce ou autres
droits de propriété ou interférer avec les caractéristiques liées à la sécurité du Service ;
(c) prendre des mesures pour interférer, endommager ou perturber toute partie du Service ou de ses
fonctionnalités ou les services qui y sont offerts ;
(d) utiliser le Service pour transmettre ou faciliter la transmission de toute information non sollicitée
ou du matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé ou à envoyer, recevoir en connaissance de
cause, télécharger/poster, télécharger, tout matériel qui n’est pas conforme à ces Conditions ;
(e) utiliser le Service pour transmettre ou télécharger tout matériel contenant des virus
informatiques, chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier, programme ou
caractéristique destructive conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel
informatique, ou du matériel ou de l’équipement de télécommunications, y compris, mais sans s’y
limiter, le Service ;
(f) décompiler, désosser ou désassembler toute partie du Service ou autrement chercher à obtenir le
code source ou des API non publiques pour le Service, sauf dans la mesure où expressément autorisé
par la loi applicable (et uniquement sur préavis) ;
(g) utiliser tout robot, araignée, grattoir ou autre dispositif, procédé ou moyen automatique ou
manuel pour accéder au Service ou surveiller ou copier nos pages Web ou notre Contenu (défini à la
Clause 9.1 ci-dessous), sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions ;
(h) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interférera ou tentera d’interférer avec la
fonctionnalité du Service ou utiliser un logiciel de surveillance de réseau pour déterminer
l’architecture du Service ou extraire des données d’utilisation du Service ;
(i) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (à notre seule discrétion) une charge
déraisonnable ou disproportionnée au Service ou à notre infrastructure ;
(j) louer, copier, fournir l’accès ou accorder une sous-licence à toute partie du Service ou du Contenu
à un tiers ;
(k) utiliser toute partie du Service ou du Contenu pour fournir, ou incorporer, toute partie du Service
ou du Contenu dans, tout produit ou service fourni à un tiers ;
(l) modifier le Service ou tout Contenu ou créer tout produit dérivé du Service ou de tout Contenu ;
(m) diffuser publiquement des informations concernant la performance du Service ou du Contenu ou
accéder ou utiliser le Service ou le Contenu à des fins d’analyse concurrentielle ou de benchmarking
dans un but précis ;
(n) inclure des noms de domaine ou des urls web dans votre nom d’utilisateur ;
(o) s’engager dans toute conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de
profiter du Service ;
(p) ne pas l’utiliser pour vous et ne pas permettre à un tiers de retirer ou d’exporter du Royaume-Uni
ou de permettre l’exportation ou la réexportation de toute partie, de tout aspect du Service ou de
tout produit direct du Service en violation de tout contrôle technologique ou des lois et règlements
d’exportation qui s’appliquent à la technologie utilisée ou soutenue par le Service, y compris les lois
et règlements américains d’exportation, dans tout pays pour lequel le gouvernement ou tout
organisme au moment de l’exportation doit obtenir une licence d’exportation ou une autre
approbation gouvernementale sans avoir préalablement obtenu cette licence ou cette approbation.
8.4 Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspectée ou
réelle sujette à violation des présentes Conditions. - Dépendance à l’égard de l’information affichée
9.1 Nous nous sommes efforcés de nous assurer que le contenu affiché sur le Service, y compris, mais
sans s’y limiter, le texte, les données, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les
commentaires, les descriptions des restaurants, les menus et autres caractéristiques et documents («
Contenu « ) soit correct au moment de sa publication.
9.2 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de tout ce
qui suit des erreurs, omissions ou informations inexactes dans un tel Contenu et/ou la confiance
placée dans un tel Contenu et tous les termes, déclarations, conditions ou garanties qui pourraient
autrement être implicites dans les présentes conditions sont par les présentes exclues. Le Contenu
est basé sur les informations qui nous ont été fournies par le Restaurant, alors veuillez également
contacter directement le restaurant ou visiter le site Web pour plus d’informations sur le Restaurant. - Contenu
10.1 Nous conservons la propriété et nous nous réservons expressément tous les droits de propriété
intellectuelle sur le Service, y compris, sans limitation sur : (a) tout le Contenu qui nous appartient ou
qui fait l’objet d’une licence ; et (b) la propriété intellectuelle qui lui est associé, y compris, sans s’y
limiter, tous les droits d’auteur, brevets, logos, marques de commerce, branding, get up et bases de
données ( » Notre PI « ).
10.2 Vous n’avez pas le droit d’utiliser Notre PI ou notre Contenu à quelque fin que ce soit, sauf pour
visualiser et imprimer une copie de l’information de réservation de votre restaurant ou d’une page
du site Web pour votre compte, à des fins personnelles et non commerciales. Votre utilisation du
Service et du Contenu est soumise aux restrictions suivantes. Vous ne devez pas :
(a) supprimer tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété exclusive contenu dans le
Contenu ;
(b) modifier le Contenu de quelque façon que ce soit ou reproduire ou afficher publiquement,
exécuter, distribuer ou autrement utiliser le Contenu à des fins publiques ou commerciales ;
(c) transférer le Contenu à toute autre personne ; ou
(d) utiliser tout Contenu d’une manière qui pourrait enfreindre les droits d’auteur ou la propriété
intellectuelle, droit de propriété ou droit de propriété de nous ou de tout tiers.
10.3 Vous ne devez pas reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser,
encadrer, communiquer au public ou faire circuler à un tiers ou exploiter le Service et/ou le Contenu
de quelque façon que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. - Marques de commerce
Nous nous réservons expressément tous les droits sur la marque MARRIOTT, son logo et toutes les
autres marques de service, noms commerciaux ou autres marques relatives à nos produits et
services. D’autres marques de commerce, produits et noms de sociétés mentionnés sur le site Web
peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires ou concédants de licence respectifs et
les droits sur ces marques sont expressément réservés à leurs propriétaires ou concédants de licence
respectifs. - Liens avec le service
Vous n’avez pas le droit d’accéder au Service. - Sites et contenus de tiers
13.1 Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Si vous décidez de visiter un site
tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de
l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web. Les liens n’impliquent pas que nous ou le
Service sommes affiliés ou associés à ces sites. Le contenu de tiers peut apparaître sur le Service ou
être accessible via les liens du Service. Il ne nous est pas possible d’examiner tous les sites Web qui
sont liés à partir du site Web de Service (ou lien vers le Service), et vous devez donc faire attention
lorsque vous suivez un lien. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage
pouvant résulter de l’utilisation de liens hypertextes.
13.2 Nous n’endossons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations, publicités ou
tout autre contenu transmis par l’intermédiaire du Service, ou lié au Service par d’autres utilisateurs
ou fournisseurs de services tiers. - Résiliation
14.1 Notre droit de suspendre ou de mettre fin à votre capacité d’utiliser tout ou partie du Service
conformément à la Clause 8.2, ou autrement en vertu des présentes Conditions, prendra effet
immédiatement, sans préavis ni explication. Vous convenez que nous ne serons pas tenus
responsables envers vous de toute résiliation de votre utilisation du Service ou de tout effet de toute
résiliation de votre utilisation du Service.
14.2 Vous êtes toujours libre de cesser d’utiliser le Service à tout moment. - Vos déclarations et indemnités
15.1 Vous nous indemniserez ainsi que nos dirigeants, actionnaires, dirigeants, administrateurs et
employés, (collectivement, les » Personnes indemnisées « ), contre toute perte, tout dommage ou
tout coût encourus par nous du fait de votre utilisation du Service et/ou du Contenu, y compris, sans
s’y limiter toute autre information accessible sur ou via le Service, y compris l’information obtenu à
partir des sites liés, votre violation de ces conditions, de notre politique de confidentialité ou de
toute autre loi, règles et règlements. Vous indemniserez également les Personnes indemnisées
contre toute réclamation que les Renseignements ou le matériel que vous nous avez soumis est en
violation de toute loi ou en violation de toute tierce partie (y compris, mais sans s’y limiter, les
réclamations en matière de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’atteinte à la vie privée, d’atteinte
à la vie privée, de violation des droits de la personne, etc. confiance, violation du droit d’auteur ou de
tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler
exclusivement toutes les réclamations découlant de ce qui précède et de tout ce qui suit de telles
questions d’indemnisation et que vous coopérerez pleinement avec nous à l’égard de telles défenses. - Limitation de responsabilité
16.1 Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité ou la vôtre en cas
de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou en cas de fraude ou de fausse
déclaration frauduleuse.
16.2 Sous réserve de la Clause 16.1 et sauf si la loi l’interdit, vous reconnaissez et acceptez que nous
ne serons pas responsables des blessures, pertes, réclamations, dommages ou dommages spéciaux,
exemplaires, punitifs, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, qu’ils
soient fondés sur un contrat, un délit ou autre, qui découlent de ou sont liés de quelque façon que ce
soit à la présente :
(a) les présentes Conditions ;
(b) toute utilisation du Service ou du Contenu ;
(c) toute défaillance, retard, interruption, suspension ou autre du Service (y compris, mais sans s’y
limiter, l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser une composante du Service pour la réservation) ;
(d) l’exécution ou l’inexécution d’un Restaurant dans le cadre du Service ;
(e) des erreurs, des omissions ou des informations ou contenus inexacts sur le Service ou toute
action prise par nous à votre demande ;
(f) les actions ou omissions des autres utilisateurs du Service ;
(g) toute non-conformité de notre part à ces Conditions en raison d’événements indépendants de
notre volonté (pour des conflits du travail, des difficultés techniques, des défaillances ou des retards
dans les communications, par exemple les réseaux, actes de terrorisme ou pannes de courant) ; ou
(h) votre visite à un restaurant. Nous ne sommes pas un agent d’un restaurant dans lequel vous avez
fait une réservation.
16.3 En outre, vous comprenez et acceptez expressément que tout tiers vous dirigeant vers le Service
par référence, lien ou tout autre moyen n’est pas responsable envers vous pour quelque raison que
ce soit, y compris mais sans s’y limiter, les dommages ou pertes associés à l’utilisation du Service ou
du Contenu.
16.4 A l’exception des pertes ou dommages qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi applicable,
de toute perte ou dommage que vous ou toute autre personne pourriez subir du fait de l’utilisation
du Service et qui ne sont pas autrement exclus en vertu de cette Clause 16 ou autrement dans ces
Conditions, notre responsabilité est limitée à 50$.
16.5 Vous et nous comprenons et convenons que les dénis, exclusions et limitations des clauses, 9.2,
16, 17 et 18 et autrement spécifié dans les présentes Conditions sont des éléments essentiels des
présentes Conditions et qu’ils représentent une répartition raisonnable des risques. En particulier,
vous comprenez que nous ne serions pas en mesure de mettre le Service à votre disposition, sauf
selon les présentes conditions et convenez que ces conditions survivront et s’appliqueront même s’il
s’avère qu’un recours limité spécifié dans ces conditions n’a pas atteint son objectif essentiel. - Exonération de garantie
17.1 Vous acceptez que l’utilisation du Service se fait à vos propres risques.
17.2 Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toute représentation, garantie
ou condition, ou des indemnités, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, toute garantie
de qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, le titre ou l’absence de contrefaçon, ou toute
garantie découlant de transactions, rendement ou d’utilisation commerciale. Nous ne garantissons
pas que votre utilisation du Service sera ininterrompu ou sans erreur, que nous examinerons le
Contenu, l’information ou le matériel disponible par l’intermédiaire du Service pour des raisons
d’exactitude ou qu’il conservera ou maintiendra de telles informations ou des matériaux sans perte.
17.3 Vous pouvez avoir d’autres droits légaux, cependant, la durée des garanties exigées par la loi, le
cas échéant, sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. - Disponibilité du Service
18.1 Nous faisons de notre mieux pour vous fournir un Service dont vous profiterez, mais le Service
et le Contenu sont fournis sans garantie ou condition expresse ou implicite d’aucune sorte, sur une
base « tel quel ».
18.2 Votre accès au Service est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de
retirer ou modifier le Service sans préavis. Nous pouvons suspendre l’accès au Service
périodiquement pour effectuer un entretien d’urgence ou planifié ou pour toute autre raison, à
n’importe quel moment. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation et votre accès au Service
dépendent de la connectivité par l’intermédiaire de réseaux et d’installations de communication qui
ne font pas partie de nos activités ou qui sont situés à l’extérieur de nos installations et que votre
utilisation du Service peut faire l’objet de limitations, de retards et d’autres problèmes inhérents à
l’utilisation de ces réseaux et installations. Compte tenu de ce qui précède, nous ne donnons aucune
garantie que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur. Dans la mesure permise
par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité et nous excluons toute responsabilité envers vous
en cas d’incapacité de votre part ou de celle du public d’une manière générale, pour accéder au
Service, en cas de retard, d’interruption, de défaillance du service ou de manque de disponibilité du
Service ou d’autres problèmes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y
limiter les problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques ou
d’autres systèmes. Vous seuls êtes responsables de prendre toutes les dispositions techniques et
autres nécessaires pour l’accès à l’information sur le Service.
18.3 Nous avons le droit de désactiver votre accès au Service à tout moment si, à notre avis, vous
n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions, ou les conditions de toute autre
condition d’utilisation ou politique applicable aux services ou fonctionnalités offerts via le Service.
18.4 Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages
de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir à la suite d’une interruption ou d’un retard
dans votre accès au Service, ou à la suite de toute défaillance ou erreur dans le transfert de données
sur ces réseaux et installations en rapport avec votre utilisation du Service. - Communiqué
Le Restaurant est seul responsable de leurs interactions avec vous et de toutes les réclamations,
blessures, maladies, dommages, responsabilités et coûts ( » Réclamations « ) subis par-vous à la suite
de votre interaction avec ou de votre visite à tout Restaurant ou de tout produit ou service d’un
Restaurant. - General
20.1 Si une des quelconque dispositions présentes est jugée illégale ou inapplicable, elle sera
supprimée et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur à moins que l’objectif
commercial des présentes Conditions ne soit considérablement compromis, auquel cas elles seront
résiliées sans donner lieu à une responsabilité supplémentaire.
20.2 Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits aux termes des présentes à
quiconque. Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter la totalité ou une partie de nos droits
et/ou obligations en vertu des présentes Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout
moment sans consentement.
20.3 Aucune renonciation ne prendra effet à moins d’être faite par écrit, et aucune renonciation ne
constituera une renonciation continue afin de nous empêcher d’agir en cas de manquement ou de
manquement continu ou subséquent.
20.4 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord quant à leur objet entre vous et
nous et remplace et éteint toutes les communications, déclarations et déclarations antérieures
(autres que frauduleuses, fausses déclarations) et les arrangements, qu’ils soient écrits ou verbaux.
20.5 Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas fié aux déclarations faites, mais que vous n’avez
pas indiqué ce qui suit expressément dans les présentes Conditions.
20.6 Tout avis devant être donné en vertu des présentes conditions peut l’être par courriel, par la
poste, par télécopieur ou par la poste en mains propres à l’adresse du restaurant indiquée sur le site
Web ou autrement, tel qu’indiqué par l’une des parties à l’autre.
20.7 Si vous ne respectez pas ces conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre
encontre, nous serons toujours en droit de faire valoir les droits suivants nos droits et recours contre
vous relativement à cette violation et à l’utilisation de nos droits et recours dans toute autre
situation où vous enfreignez les présentes Conditions.
20.8 Si une partie quelconque des présentes Conditions est rejetée ou jugée inefficace par un
tribunal ou un organisme de réglementation, le reste des Conditions continuera de régir chacune de
nos obligations respectives.
20.9 Les présentes Conditions ne sont pas destinées à donner des droits à qui que ce soit d’autre que
vous et nous.
20.10 Aucune disposition des présentes ne crée ou n’est réputée créer une coentreprise, un
mandant-mandataire ou un mandataire de partenariat entre les parties et aucune des parties ne doit
se présenter dans sa relation de partenariat avec l’autre partie ou de toute autre manière qui
indiquerait ou impliquerait une telle relation avec l’entreprise.
20.11 Les présentes Conditions et tout litige en rapport avec ces Conditions seront soumis au droit
Français et les parties se soumettront à la juridiction exclusive des tribunaux Français.